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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey
Tarification du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau
Retrait des ventes des ampoules à incandescence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15302 posée par M. Roland Courteau
Technologies de stockage de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17963 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence