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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin

Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud

Application du bonus écologique aux appareils électroménagers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

26/11/2009
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Roland Courteau

Remplacement des réservoirs de carburant

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

15/04/2010
Pertinence
Question n° 17963 posée par M. Yves Détraigne

Mise en conformité environnementale des stations-service

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18059 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'activité artisanale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/04/2011
Pertinence
Question n° 0176C posée par Mme Évelyne Didier

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence
Question n° 0177C posée par M. Jean Boyer

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence
Question n° 0178C posée par M. François Fortassin

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence
Question n° 0179C posée par M. Alain Fouché

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence
Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence