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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini
Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Gérard Cornu
Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11571 posée par M. Rémy Pointereau
Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Modernisation du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14578 posée par M. Simon Sutour
Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence