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3661 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2990 questions
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Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau
Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Roland Courteau
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Roland Courteau
Prime à la conversion des véhicules anciens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Roland Courteau
Plan de lutte contre le frelon asiatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau
Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Roland Courteau
Précarité des jeunes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Aide française à l'éducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Martin Lévrier
Assurances mutuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence