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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 09987 posée par M. Roland Courteau
Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. Roland Courteau
Application de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Roland Courteau
Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Roland Courteau
Date de départ à la retraite de certains salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. Roland Courteau
Devenir des emplois jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09483 posée par M. Roland Courteau
Participation des retraités au sein des instances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance du nombre de postes FONJEP attribués aux centres sociaux associatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence