Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau

    Financement des actions éducatives en milieu ouvert

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau

    Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00871 posée par M. Roland Courteau

    État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00673 posée par M. Roland Courteau

    Transfert de la compétence des tribunaux d'instance aux tribunaux de commerce pour le traitement des litiges entre artisans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau

    Dispositif anti-rapprochement DEPAR

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations du rapport sur les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne