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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle
Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle
Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence