Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 20904 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Refondation du système de l'ACOSS

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt

    Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21059 posée par M. Michel Vaspart

    Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21097 posée par M. Gilbert Roger

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21245 posée par Mme Marie Mercier

    Efficacité du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

    Gestion du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible