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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Roland Courteau
Suppression des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cabines téléphoniques en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge
Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20593 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. René-Paul Savary
Fusion de caisses de base du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Charles Guené
Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20701 posée par M. Michel Le Scouarnec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean-Marie Bockel
Système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence