Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

1038 questions

  1. Question n° 0033S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00806 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la Loire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00913 posée par Mme Annie Le Houerou

    Mise en oeuvre du chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin

    Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01059 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Soutien aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

    Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00012 posée par M. Éric Gold

    Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

    Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher

    Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible