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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23661 posée par M. Stéphane Bonduel
Collectivités locales: inscription au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'études pour les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence