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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00666 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14569 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Difficultés rencontrées pour l'alimentation en gaz naturel des zones d'activités intercommunales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud
Réorganisation territoriale de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence