Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

175 questions

  1. Question n° 00322 posée par M. Michel Doublet

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00932 posée par M. Maurice Vincent

    Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut

    Financement bancaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Création d'une banque publique de l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne

    Banque publique de l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01746 posée par M. Philippe Paul

    Crise du porc

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Les 100 jours du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0126S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emploi dans le Morbihan

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible