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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer
Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15059 posée par M. Rachel Mazuir
Une pénurie de plastique inquiétante
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Rachel Mazuir
Une pénurie de plastique inquiétante
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18021 posée par Mme Mireille Oudit
Implantations de l'INPI en région
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18410 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la hausse du coût du pétrole sur les activités de plasturgie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18763 posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes concernant la situation économique de Madrange
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence