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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10097 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer