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Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence