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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12434 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat
Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence