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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire