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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier
Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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