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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des formations en alternance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 11896 posée par M. Henri Cabanel
Situation des élèves de la filière professionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 12136 posée par M. Philippe Mouiller
Maintien du financement de l'apprentissage par l'État
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12207 posée par M. Martin Lévrier
Élargissement du dispositif « Inserjeunes » aux formations de l'enseignement supérieur pour une meilleure orientation vers les métiers d'avenir
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités