Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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322 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

135 questions

Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas

Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

20/07/2023
Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

10/08/2023
Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne

Inclusion scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Question n° 08308 posée par Mme Nathalie Goulet

Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme

La question a été transformée.

07/09/2023
Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre

Recensement des enfants non scolarisés par les maires

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/09/2023
Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens

Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/09/2023
Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28/09/2023
Question n° 08509 posée par Mme Laurence Harribey

Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28/09/2023
Question n° 08515 posée par M. Hervé Gillé

Pénurie d'enseignants

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28/09/2023