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891 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
542 questions
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Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00012 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde
Utilisation de l'identité numérique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde
Frais d'assemblée électorale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12466 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence