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948 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
562 questions
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Question n° 12433 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12437 posée par Mme Christine Herzog
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury
Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Bruno Rojouan
Impact des démissions dans la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud
Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Alain Joyandet
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence