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391 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08420 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne
Coût de fonctionnement des maisons France services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08468 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence