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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0919G posée par M. Khalifé Khalifé
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0882G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dégradation des infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence