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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12056 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Sebastien Pla
Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09228 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre la précarité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence