Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein
Indemnités chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer
Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
-
Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11833 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence