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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti
Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Unités de soins palliatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 628 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Philippe Folliot
Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence