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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Responsabilité des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence