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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence