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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence