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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0890S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence