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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence