Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10980 posée par M. Cédric Chevalier

    Soutien au chauffage au bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog

    Tarification incitative en matière de déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09454 posée par M. Cyril Pellevat

    Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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