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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence