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Questions sans réponse
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09922 posée par M. François Bonneau
Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence