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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. Michaël Weber
Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Laurence Harribey
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire et erreur d'identification de numéros de SIREN
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence