Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de construction d'une piscine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de maison médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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