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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Patrick Chaize
Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence