Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 12473 posée par M. Ian Brossat
Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat
Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat
Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence