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92 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08580 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08542 posée par M. Hervé Maurey
Accompagnant à la réussite éducative
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08866 posée par Mme Lauriane Josende
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret
Pluralisme syndical agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09498 posée par Mme Céline Brulin
Organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence