Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 11018 posée par Mme Nicole Duranton
Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10548 posée par M. Fabien Genet
Enseignement de la technologie en classe de sixième
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09210 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12427 posée par M. Bruno Rojouan
Instruction en famille dans l'Allier
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 12070 posée par M. Alain Joyandet
Données sur l'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0927S posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08308 posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
La question a été transformée.
Pertinence