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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud
Exonération de taxe foncière de longue durée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence