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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09385 posée par M. Denis Bouad
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence