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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence