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Question n° 08154 posée par M. Gilbert Bouchet
Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12054 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires