Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

    Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

    Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

    Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08776 posée par M. Bruno Rojouan

    Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge

    Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret

    Pluralisme syndical agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09327 posée par M. Cédric Chevalier

    Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09372 posée par Mme Annie Le Houerou

    Élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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