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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10005 posée par Mme Silvana Silvani
Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10196 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier
Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville
Carte scolaire dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11868 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence