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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10785 posée par M. Bruno Belin
Crise sociale des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence