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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence